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Comités régionaux

    La Fondation HASSAN II est représentée par un comité régional dans chacune des régions créées par le dahir n° 1.71.77. Du 22 Rabia II 1391 (16 Juin 1971) portant création des régions, tel qu'il a été modifié et complété.

    Dans les limites de leur ressort territorial, les comités régionaux sont chargés:

    - d'exécuter les décisions du comité directeur;
    - de créer, promouvoir et développer conformément aux directives du comité directeur, des oeuvres d'assistance et d'entraide susceptibles de promouvoir la promotion familiale et sociale des agents d'autorité de la préfecture ou province;
    - d'administrer et de gérer, le cas échéant, et sur délégation du président du comité directeur, les oeuvres visées au paragraphe précédent;
    - de formuler tous avis et propositions concernant la création, l'administration et la gestion des oeuvres
    sociales des agents d'autorité concernés, soit de son propre chef, soit à la demande de l'assemblée générale des agents d'autorité, telle qu'elle est prévue ci-après.

    Chaque comité régional se compose de six membres, nommés par l'administration pour occuper les fonctions suivantes:

    - un président;
    - un président délégué;
    - un secrétaire général;
    - un secrétaire général adjoint;
    - un trésorier général;
    - un trésorier général adjoint.

    Le comité régional se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins une fois par trimestre. Le comité délibère valablement lorsque quatre au moins de ses membres sont présents. Ces délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui doit être adressé au président du comité directeur de la fondation.

    Au sein de chaque région, les agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur sont réunis en une assemblée générale.

    L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du comité régional au moins une fois par an. Elle est présidée par le président du comité régional.
    Lors de sa session, elle entend le rapport des activités du comité présenté par le secrétaire général et le rapport financier présenté par le trésorier général. Elle est informée par le président des projets d'activités du comité pour l'année à venir.
    Les agents d'autorité, réunis en assemblée générale, peuvent émettre toutes suggestions ou propositions tendant à développer les activités de la fondation dans la préfecture ou province.
    Le secrétaire général du comité régional assure le secrétariat de l'assemblée générale. Il dresse procès-verbal des réunions de l'assemblée générale qu'il doit adresser au président du comité directeur de la fondation.
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